1 • Préambule
Les conditions de vente suivantes sont conclues entre Cosméane, immatriculée sous le numéro 834 433 112 00010 et dont le siège est basé au 343 Grave d’en bas 09210 Saint-Ybars, désignée « nous » et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou commande sur le site internet www.cosmeane.com désignée « l’utilisateur ».
2 • Utilisation
Les présentes conditions s’appliquent pour tout achat effectué sur le site internet Cosméane, en utilisant le site internet www.cosmeane.com, l’utilisateur s’engage à lire et respecter les Conditions Générales de vente et y adhérer sans réserve, les présentes conditions prévaudront sur toute réclamation en cas de litige. Cosméane se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
3 • Informations relatives aux produits
Tous les articles contiennent du lait d’ânesse biologique.
Les produits mis en vente sur le Site sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, prix, etc) pour que l’utilisateur en ait une vision complète. Cosméane ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Les offres proposées sur le Site s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillée à l’Article 5. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Cosméane s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.
Les photographies et textes représentent fidèlement les articles sur le site et ce dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
4 • Commandes
L’utilisateur peut commander les articles mis en vente sur le site Cosméane directement sur le Site internet. Pour passer commande sur le site internet, l’utilisateur doit impérativement se connecter à son compte Cosméane ou s’inscrire s’il n’a pas de compte.
Au moment de créer son compte, l’utilisateur doit communiquer de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse email, Âge, Sexe). Cosméane s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.
Cosméane accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique en langue française envoyé à l’adresse email communiquée par l’utilisateur. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, et le moyen de règlement choisi par le client.
Conformément à l’Article 1, la passation d’une commande a valeur d’acceptation des conditions générales de ventes.
5 • Prix des articles
Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis et étant entendu que les prix facturés à l’utilisateur sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Ainsi, toute commande passée sur le Site, par téléphone ou par courrier et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
6 • Conditions de paiement
Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.
Le règlement des achats s’effectue via les modes suivants :
• Paiement par carte bancaire.
• Paiement sécurisé via la plateforme PayPal.
• Virement bancaire, à envoyer sous 3 jours ouvrés, dépassé ce délai la commande sera annulée. La commande sera validée lors de la réception du virement.
• Chèque à l’ordre de Lait coeurs d’or, envoyé à l’adresse : 343 Grave d’en bas 09210 Saint-Ybars. La commande sera validée lors de la réception du chèque.
• En espèces ou par carte bancaire lors du retrait de votre commande à la ferme.
7 • Livraison
Est entendue par Livraison au sens des présentes Conditions Générales de Vente la première présentation du ou des articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par l’utilisateur.
La livraison est facturée 7,90€ TTC pour toute commande livrée en France Métropolitaine, 21€ TTC pour l’Europe, 19€ TTC pour les DROM-COM et 37€ TTC pour le reste du monde.
La livraison à domicile avec ou sans signature par le transporteur Colissimo.
La Commande, une fois validée, est expédiée dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de l’envoi de votre commande. Les services postaux relevant les colis à 16h du lundi au jeudi, toutes commandes passées au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jour ouvré.
Le ou les Articles sont livrés à l’adresse renseignée par l’utilisateur lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande, et ce en fonction du pays de livraison sélectionné.
La responsabilité de Cosméane ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.
L’utilisateur peut suivre l’acheminement de sa Commande à tout moment via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par email.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par l’utilisateur dans les 9 jours suivant la disponibilité du colis au point relais, le colis est alors retourné à Cosméane.
Si une demande de renvoi est effectuée car l’utilisateur qui n’est pas allé chercher sa commande alors Cosméane se verra dans l’obligation de demander le paiement des frais d’envoi au client et cela même si ce dernier a bénéficié du franco lors de sa première commande. Dès réception du paiement, les produits seront renvoyés.
Cosméane ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.
8 • Retour, remboursement et litige
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’article doit être retourné à Cosméane, dans son emballage et à l’état neuf, accompagné de la facture d’origine et d’un RIB à l’adresse suivante : Lait coeurs d’or 343 Grave d’en bas 09210 Saint-Ybars France.
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
• Si le colis est retourné sans avoir été ouvert les frais de retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis.
• Si un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté de l’utilisateur, les frais de retour sont à la charge de celui qui souhaite renvoyer le colis. L’utilisateur a la possibilité de passer une nouvelle commande. Les produits seront remboursés dès la réception des produits par Cosméane s’ils sont jugés intactes.
• Si le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe Cosméane, nous vous enverrons une étiquette retour à coller sur le carton d’expédition et réexpédition des articles dès confirmation de la prise en charge par les services postaux.
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit et vérification de son intégrité.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Sur demande du Client, un avoir sur le Site pourra faire office de remboursement. Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.
Formulaire de rétractation :
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.cosmeane.com (produits vendus et expédiés par Lait coeurs d’or) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
À l’attention de Lait coeurs d’or 343 Grave d’en bas 09210 Saint-Ybars France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :
Commandé le …………………………………. Reçu le …………………………………. (*)
Numéro de la commande : ………………………………….
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………….
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………….
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………….
(*) Rayez la mention inutile
Cosméane est à la disposition des Clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
Cosméane s’engage à :
• Répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (Lettre, email, appel téléphonique).
• Rappeler ou écrire au client, même s’il n’y pas de solution immédiate à la réclamation émise.
• Traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de réception du litige dans l’entreprise.
Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.
Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter :
Lait coeurs d’or
343 Grave d’en bas 09210 Saint-Ybars
Email : contact@cosmeane.com
Tél. : 06 46 38 06 99
www.cosmeane.com
9 • Informations personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en s’adressant a Cosméane via la page contact.
10 • Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de Cosméane. L’utilisateur s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc..) sous quelque forme que ce soit. Cette licence ne permet pas à l’utilisateur d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de Cosméane la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.
